Publication

Raison sociale : Entrepreneur individuel – Manon GRANIER
Responsable de publication : Manon GRANIER
N° SIRET : 995 186 954 00013
Coordonnées postales : 4 rue de la Couronne – 30000 Nîmes
Téléphone : 06 59 03 31 91
Courriel : contact@granier-avocat.fr

Conception et hébergement

Le Site a été créé par Clément Ruel (clementruel.fr), dont le siège social est situé à Nîmes.

Le Site est hébergé par la société O2switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Photographies

Les photos utilisées sur le Site proviennent de plateformes d’images libres de droit.

Médiation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux CNB dont les coordonnées sont les suivantes

CNB Médiateur à la consommation
180 boulevard Haussmann 75008 PARIS

Pour plus d’informations
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Droits de propriété intellectuelle

Le Site Internet est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Manon GRANIER.

La conception, le contenu, le graphisme et l’organisation de ce site constituent des œuvres originales et sont la propriété exclusive de Manon GRANIER.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Liens hypertextes avec des sites tiers

Manon GRANIER n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers.
L’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie en aucune manière un contrôle du contenu de ce site tiers.

Exonération de responsabilité

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et général.

Aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur mise à jour.
Elles ne sauraient se substituer à un conseil juridique personnalisé.

La responsabilité de Manon GRANIER ne saurait être engagée notamment en cas de manque de performance du Site perte de données ou de services
erreurs ou omissions dans les informations diffusées présence de virus ou autres éléments nuisibles interruption temporaire ou  définitive du Site indisponibilité du Site

Modification du site

Manon GRANIER se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site et les présentes mentions légales à tout moment sans préavis.